La Mutuelle de Franche-Comte (appellation commerciale de la Société Mutualiste de l'Est) est une mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le N° RNM 783 332 414
Le siège social est situé 6-8 viaduc Kennedy - CS 44210 - 54042 Nancy Cedex.
Tél. 03 83 90 60 60 – Fax : 03 83 90 60 79
Directeur de la publication : Philippe ETIENNE
Conception et développement : Agence Billiotte & Co à Nancy.
Prises de vues : Khaled Frikha
Hébergeur : Ce site est hébergé par FéNiX
Siège Social
18 rue Virginie Mauvais
54000 Nancy
www.fenix-online.fr
SIRET : 522 185 867 00010
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de La Mutuelle de Franche-Comté et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site de La Mutuelle de Franche-Comté en direction d'autres sites et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la mutuelle.
Les informations contenues dans ce site, nécessairement condensées, ne peuvent en aucun cas être opposées à la Société Mutualiste de l'Est lorsqu'un événement met ses garanties en jeu. La définition de ses garanties est uniquement celle qui figure dans le règlement mutualiste ou tout autre document remis ou à disposition de l'adhérent.
À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
> gratuité de la diffusion,
> respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
> citation explicite du site www.smutiesmaciv.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source www.mutuelledefranchecomte.fr et de la mention "Droits réservés".
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Création de liens vers le site www.mutuelledefranchecomte.fr
www.mutuelledefranchecomte.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
Ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site (www.mutuelledefranchecomte.fr) ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Pour toute autre utilisation, merci de nous consulter.
Confidentialité et protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Ces informations vous concernant étant confidentielles, la société www.mutuelledefranchecomte.fr s'engage à les protéger.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site ou en nous contactant :
SOCIETE MUTUALISTE DE L'EST - MUTUELLE DE FRANCHE-COMTÉ
6-8 viaduc Kennedy
CS 44210
54042 Nancy Cedex
Tél. 03 83 90 60 60
Fax : 03 83 90 60 79
Contact par e-mail : smutie@smutie.fr
[PDF] Télécharger les statuts et le règlement intérieur de la mutuelle.